Le droit d’amendement permet aux députés d’influer sur l’élaboration de la loi. Il permet de soumettre à l’Assemblée, individuellement ou collectivement, des modifications aux textes dont elle est saisie. Bien qu’illimité, le droit d’amendement comporte de nombreuses restrictions, notamment financières.
Vous retrouverez ci-dessous les derniers amendements que j’ai pu déposer :
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA722280